DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour toutes les démarches administratives, s'adresser en Mairie :
Horaires d'ouverture : mardi et vendredi de 14 heures 30 à 18 heures 30.
Tél. : 04.79.54.92.65
Fax : 04.79.54.52.17
e-mail : mairie@mognard.fr
pour tous renseignements : www.servicepublic.fr ou sur le site de la Prefecture de Savoie
ou appeler le 3939 "Allô service public" (0,12 cts/min) du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures ou le samedi de 9 heures à 14 heures.

Documents d'Etat Civil

Fiche individuelle et fiche familiale d'Etat-Civil
La fiche individuelle et la fiche familiale d'Etat-Civil ont été supprimées par le décret n0 2000.1277 du 28 décembre 2000. Elles sont remplacées par la photocopie lisible du livret de famille, certifiée par l'intéressé(e

Extrait d'acte de naissance
Pour obtenir un extrait d'Acte de Naissance, vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de naissance, muni(e) d'une pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse, en précisant dans votre demande, les noms et prénoms de vos parents

Extrait d'acte de mariage
Pour un extrait d'Acte de Mariage, vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de mariage, muni(e) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait d'acte de décès
Pour un extrait d'Acte de Décès, vous pouvez vous adresser soit à la Mairie du lieu de décès, soit à la Mairie du dernier domicile du défunt, ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.

Certificat d'hérédité
Pour obtenir un Certificat d'Hérédité, vous devez vous adresser à l'étude notariale chargée de la succession, muni(e) du livret de famille du défunt, du justificatif des sommes à percevoir, des nom, prénoms et adresse des héritiers.

Livret de famille
Un imprimé de demande est à retirer et à remplir en Mairie qui se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d'état civil concernés. Le livret de famille dûment complété sera remis en Mairie, sur présentation d'une pièce d'identité du demandeur.

Déclaration de naissance
S'adresser à la Mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance (le jour de la naissance est non compris) muni(e) de la constatation de naissance établie par la maternité, du livret de famille ou des pièces d'identité des père et mère.En cas d'impossibilité, le père et la mère peuvent déléguer les services de la maternité pour effectuer cette déclaration.

Déclaration de reconnaissance
Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement la filiation de l'enfant. Cette déclaration se fait en Mairie et peut avoir lieu avant ou après la naissance de l'enfant, par le père et par la mère, séparément ou conjointement. Le ou les parents doivent être munis d'une pièce d'identité. L'accord de l'autre parent n'est pas requis lors de cette déclaration.

Déclaration de décès
S'adresser en Mairie dans les 24 heures qui suivent le décès muni(e) du certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou de l'acte de naissance du défunt. Aux heures de fermeture de la Mairie, s'adresser à Monsieur Le Maire pour obtenir les autorisations pour toutes opérations funéraires.

Mariage
S'adresser, au moins deux mois avant la date prévue, à la Mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux pour retirer un dossier. Vous serez informé(e) et guidé(e) dans vos démarches selon votre situation personnelle. Le jour de la cérémonie est fixé par les futurs époux (du lundi au samedi inclus), l'heure précise de la cérémonie est proposée par l'Officier d'état civil en fonction des mariages déjà programmés.
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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES GENERALES ET LES

LISTES COMPLEMENTAIRES EUROPEENNES

 La révision annuelle de la liste électorale a lieu du 1er septembre au 31 décembre de l'année en cours. Les demandes d'inscription sont reçues à la Mairie de Mognard.

Peuvent se faire inscrire :
- les personnes nouvellement installées à Mognard,
- les jeunes qui atteindront 18 ans au 29 février de l'année n + 1.

 Doivent se signaler :
- les personnes déjà inscrites sur les listes électorales de Mognard ayant changé de domicile dans la commune (mise à jour indispensable pour le suivi du courrier électoral).
APPORTER UNE PIECE D'IDENTITE (CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ OU PASSEPORT) ET TOUT JUSTIFICATIF DE DOMICILE.

D'autre part, peuvent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires les électeurs ressortissants des pays de l'Union Européenne.
Ils doivent :
- avoir la nationalité de l'un des Etats de l'Union Européenne autre que la France (produire une pièce d'identité du pays d'origine en cours de validité ou une carte de séjour),
- être âgés de 18 ans au plus tard le 1er mars de l'année n + 1,
- jouir de leurs droits civiques tant en France que dans leur pays d'origine.
- justifier de leurs attaches sur la commune.

NUL NE PEUT ETRE INSCRIT SUR DEUX LISTES ELECTORALES

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Vous devez vous présenter en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat muni(e) des pièces suivantes :

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ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Depuis le 1er juin 2006, vendeurs et bailleurs immobiliers, qu'il s'agisse ou non de professionnels de l’immobilier, ont l’obligation d’informer les acquéreurs ou locataires des risques naturels et technologiques concernant le bien sur la commune, à l’aide d’un imprimé.

Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.Comment remplir l'état des risques naturels et technologiques pour Mognard ?

Télécharger le formulaire ici.

Comment remplir ce formulaire ?

Les éléments ci-dessous doivent être reportés sur votre formulaire.