DOCUMENTS D'ETAT CIVIL | INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES | PASSEPORTS ET CNI
Fiche individuelle et fiche familiale d'Etat-Civil
La fiche individuelle et la fiche familiale d'Etat-Civil ont été supprimées par le décret n0 2000.1277 du 28 décembre 2000. Elles sont remplacées par la photocopie lisible du livret de famille, certifiée par l'intéressé(e).
Extrait d'acte de naissance
Pour obtenir un extrait d'Acte de Naissance, vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de naissance, muni(e) d'une pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse, en précisant dans votre demande, les noms et prénoms de vos parents.
Extrait d'acte de mariage
Pour un extrait d'Acte de Mariage, vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de mariage, muni(e) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.
Extrait d'acte de décès
Pour un extrait d'Acte de Décès, vous pouvez vous adresser soit à la Mairie du lieu de décès, soit à la Mairie du dernier domicile du défunt, ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.
Certificat d'hérédité
Pour obtenir un Certificat d'Hérédité, vous devez vous adresser à l'étude notariale chargée de la succession, muni(e) du livret de famille du défunt, du justificatif des sommes à percevoir, des nom, prénoms et adresse des héritiers.
Livret de famille
Un imprimé de demande est à retirer et à remplir en Mairie qui se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d'état civil concernés.
Le livret de famille dûment complété sera remis en Mairie, sur présentation d'une pièce d'identité du demandeur.
Déclaration de naissance
S'adresser à la Mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance (le jour de la naissance est non compris) muni(e) de la constatation de naissance établie par la maternité, du livret de famille ou des pièces d'identité des père et mère.
En cas d'impossibilité, le père et la mère peuvent déléguer les services de la maternité pour effectuer cette déclaration.
Déclaration de reconnaissance
Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement la filiation de l'enfant.
Cette déclaration se fait en Mairie et peut avoir lieu avant ou après la naissance de l'enfant, par le père et par la mère, séparément ou conjointement. Le ou les parents doivent être munis d'une pièce d'identité. L'accord de l'autre parent n'est pas requis lors de cette déclaration.
Déclaration de décès
S'adresser en Mairie dans les 24 heures qui suivent le décès muni(e) du certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou de l'acte de naissance du défunt.
Aux heures de fermeture de la Mairie, s'adresser à Monsieur Le Maire pour obtenir les autorisations pour toutes opérations funéraires.
Mariage
S'adresser, au moins deux mois avant la date prévue, à la Mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux pour retirer un dossier.
Vous serez informé(e) et guidé(e) dans vos démarches selon votre situation personnelle.
Le jour de la cérémonie est fixé par les futurs époux (du lundi au samedi inclus), l'heure précise de la cérémonie est proposée par l'Officier d'état civil en fonction des mariages déjà programmés.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES GENERALES ET LES LISTES COMPLEMENTAIRES EUROPEENNES
La révision annuelle de la liste électorale a lieu du 1er Septembre au 31 décembre de l'année.
Peuvent se faire inscrire :
- les personnes nouvellement installées sur la commune,
- les jeunes qui atteindront 18 ans au 28 février de l'année suivante.
Doivent se signaler :
- les personnes déjà inscrites sur les listes électorales de la commune ayant changé de domicile dans la commune (mise à jour indispensable pour le suivi du courrier électoral).
APPORTER UNE PIECE D'IDENTITE (CNI ou PASSEPORT) et un JUSTIFICATIF DE DOMICILE.
D'autre part, peuvent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires les électeurs ressortissants des pays de l'Union Européenne.
Ils doivent :
- avoir la nationalité de l'un des Etats de l'Union Européenne autre que la France (produire une pièce d'identité du pays d'origine en cours de validité ou une carte de séjour),
- être âgés de 18 ans au plus tard le 1er mars de l'année suivante,
- jouir de leurs droits civiques tant en France que dans leur pays d'origine.
- justifier de leurs attaches sur la commune.
NUL NE PEUT ETRE INSCRIT SUR DEUX LISTES ELECTORALES
CARTE NATIONALE D'IDENTITE | PASSEPORT
Vous devez vous présenter en Mairie muni(e) des pièces suivantes :
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PASSEPORT |
CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE |
| copie intégrale de l'acte de naissance en original | livret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance |
| preuve de la nationalité française | livret de famille personnel |
| deux photographies d'identité aux normes en vigueur (sur le site www.interieur.gouv.fr) | deux photographies d'identité aux normes en vigueur (sur le site www.interieur.gouv.fr) |
| livret de famille personnel | ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol |
| justificatif de domicile à votre nom (factures EDF, téléphone, avis d'imposition ou non-imposition, etc...) | justificatif de domicile à votre nom (factures EDF, téléphone, avis d'imposition ou non-imposition, etc...) |
| ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol | document officiel avec photo |
| 60 € timbres fiscaux pour les majeurs, 30 € pour les mineurs |
pour les mineurs, pièce d'identité du représentant légal et justificatif de l'autorité parentale |
| document officiel avec photo | |
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pour les mineurs, pièce d'identité du représentant légal et justificatif de l'autorité parentale |
Pour toutes ces démarches, s'adresser en Mairie :
Horaires d'ouverture : mardi et jeudi de 14 heures 30 à 18 heures 30 et samedi de 10h00 à 12h00
Tél. : 04.79.54.17.65
Fax : 04.79.54.14.24
e-mail : mairie.saintgirod@online.fr
pour tous renseignements : www.servicepublic.fr