Démarches administratives...
Documents d'Etat Civil
Extrait d'acte de naissance
Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de naissance, muni(e) d'une pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse, en précisant dans votre demande, les noms et prénoms de vos parents.
Extrait d'acte de mariage
Pour un extrait d'acte de mariage, vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de mariage, muni(e) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.
Extrait d'acte de décès
Pour un extrait d'acte de décès, vous pouvez vous adresser soit à la Mairie du lieu de décès, soit à la Mairie du dernier domicile du défunt, ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.
Certificat d'hérédité
Pour obtenir un certificat d'hérédité, vous devez vous adresser à l'étude notariale chargée de la succession, muni(e) du livret de famille du défunt, du justificatif des sommes à percevoir, des nom, prénoms et adresse des héritiers.
Livret de famille
Un imprimé de demande est à retirer et à remplir en Mairie. Celle-ci se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d'Etat Civil concernés.
Le livret de famille dûment complété sera remis en Mairie, sur présentation d'une pièce d'identité du demandeur.
Déclaration de naissance
Il faut s'adresser à la Mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance (le jour de la naissance est non compris) muni(e) de la constatation de naissance établie par la maternité, du livret de famille ou des pièces d'identité des père et mère.
En cas d'impossibilité, le père et la mère peuvent déléguer les services de la maternité pour effectuer cette déclaration.
Déclaration de reconnaissance
Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement la filiation de l'enfant.
Cette déclaration se fait en Mairie et peut avoir lieu avant ou après la naissance de l'enfant, par le père et par la mère, séparément ou conjointement. Le ou les parents doivent être munis d'une pièce d'identité. L'accord de l'autre parent n'est pas requis lors de cette déclaration.
Déclaration de décès
Il faut s'adresser en Mairie dans les 24 heures qui suivent le décès muni(e) du certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou de l'acte de naissance du défunt.
Durant les heures de fermeture de la Mairie, vous pouvez vous adresser au Maire pour obtenir les autorisations concernant les opérations funéraires.
Mariage
Il faut s'adresser à la Mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux pour retirer un dossier, au moins deux mois avant la date prévue.
Vous serez informé(e) et guidé(e) dans vos démarches selon votre situation personnelle.
La révision annuelle de la liste électorale a lieu du 1er septembre au 31 décembre de l'année.
Inscriptions sur les listes électorales générales et sur les listes complémentaires européennes
Peuvent se faire inscrire :
- les personnes nouvellement installées sur la Commune,
- les jeunes qui atteindront 18 ans au 28 février de l'année suivante.
Doivent se signaler :
- les personnes déjà inscrites sur les listes électorales de la Commune et ayant changé de domicile dans la Commune (mise à jour indispensable pour le suivi du courrier électoral).
Merci d'apporter une pièce d'identité (CNI ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois..
Peuvent également se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires les électeurs ressortissants des pays de l'Union Européenne.
Ils doivent pour cela :
- avoir la nationalité de l'un des Etats de l'Union Européenne autre que la France (produire une pièce d'identité du pays d'origine en cours de validité ou une carte de séjour),
- être âgés de 18 ans au plus tard le 1er mars de l'année suivante,
- jouir de leurs droits civiques tant en France que dans leur pays d'origine.
- justifier de leurs attaches sur la Commune.
Attention, nul ne peut être inscrit sur deux listes électorales en même temps.
Carte nationale d'identité et passeport
Vous devez vous présenter en Mairie muni(e) des pièces suivantes :
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PASSEPORT |
CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE |
| copie intégrale de l'acte de naissance en original | livret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance |
| preuve de la nationalité française | livret de famille personnel |
| deux photographies d'identité aux normes en vigueur (sur le site www.interieur.gouv.fr) | deux photographies d'identité aux normes en vigueur (sur le site www.interieur.gouv.fr) |
| livret de famille personnel | ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol |
| justificatif de domicile à votre nom (factures EDF, téléphone, avis d'imposition ou non-imposition, etc...) | justificatif de domicile à votre nom (factures EDF, téléphone, avis d'imposition ou non-imposition, etc...) |
| ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol | document officiel avec photo |
| 60 € timbres fiscaux pour les majeurs, 30 € pour les mineurs |
pour les mineurs, pièce d'identité du représentant légal et justificatif de l'autorité parentale |
| document officiel avec photo | |
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pour les mineurs, pièce d'identité du représentant légal et justificatif de l'autorité parentale |
Pour toutes ces démarches, vous pouvez vous adresser en Mairie.
Horaires d'ouverture : le mardi de 8h00 à 12h00 et 17h30 à 18h30 et le jeudi de 14h00 à 16h00
Tél. : 04.79.63.11.80
Fax : 04.79.63.19.81
e-mail : mairie.stgermain@wanadoo.fr
Pour tout complément d'informations et autres démarches : www.servicepublic.fr