Commune de Cessens
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MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE - Articles 28 et 74 du code des Marchés Publics
LOT N° 1 : ACQUISITION D’UN TRACTEUR DE DENEIGEMENT AVEC SALEUSE
LOT N° 2 : ACQUISITION D’UNE EPAREUSE
1. Identification de la collectivité territoriale délégante
COMMUNE de CESSENS - MAIRIE - 73410 CESSENS
2. Procédure de passation
Convention de délégation de service public conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La procédure sera une procédure simplifiée : Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres avant la date limite indiquée au § 9 ci-dessous.
La commission d'appel d'offres de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Ensuite, elle ouvrira les dossiers d'offres des candidats retenus, procédera à leur analyse et rendra un avis. Au vu de cet avis, Monsieur le Maire de Cessens décidera d'engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix.
L'assemblée délibérante sera saisie par Monsieur le Maire pour le choix définitif du prestataire.
3. Objet de la consultation
LOT N° 1 : ACQUISITION D’UN TRACTEUR DE DENEIGEMENT AVEC SALEUSE ( ET REPRISE DU MATERIEL ANCIEN)
LOT N° 2 : ACQUISITION D'UNE EPAREUSE
4. Décomposition en lots : oui
5. Type d'entreprise ou de groupement d'entreprises
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire. En cas de groupement, les documents mentionnés au § 6-1 du dossier de consultation, devront être fournis par chacun des membres.
6. Modalités de présentation des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres devront être rédigées en français sur papier libre. L'unité monétaire utilisée devra être l'EURO.
Le dossier de candidature et d'offre devra être remis en deux (2) exemplaires.
Ils devront être transmises, selon les modalités précisées à l'article 8 du règlement de consultation, par voie postale ou remise directement en Mairie, entre la date de parution du présent avis et la date limite indiquée au § 9 ci-dessous..
7. Jugement des offres
Critères d'appréciation des candidatures :
La Commission d'appel d'offres dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du Code du travail.
Critères d'appréciation des offres : Les critères d’appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation (visé au § 2 ci-dessus) qui sera remis aux opérateurs
ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis.
8. Délai de validité des candidatures et des offres :
Les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres jusqu’au 30 juin 2011.
9. Date limite de réception des candidatures et des offres : Le samedi 7 mai 2011, à 11 h 30.
10. Renseignements complémentaires
Les demandes d’informations complémentaires doivent être adressées à la commune de Cessens, par écrit (courrier ou message électronique)
à : COMMUNE de CESSENS - MAIRIE - 73410 CESSENS ou mairie.cessens@wanadoo.fr
Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement.