ETAT CIVIL

* Extraits acte de naissance, mariage, décès : à demander à la Mairie où à été établi l’acte
(Pour les actes de décès, demande possible auprès de la Mairie du dernier domicile du
défunt)

* Certificat d’hérédité : s’adresser au notaire chargé de la succession

* Reconnaissance d’enfant avant la naissance : pour des parents non mariés : dans
n’importe quelle Mairie par le père, par la mère ou par les deux parents.

* Déclaration de décès : à faire en Mairie du domicile du défunt dans les 24 heures qui suivent le décès, muni du certificat de décès et du livret de famille

* Mariage : faire les démarches auprès de la Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux 2 mois avant la date programmée.

* Demandes de Carte d’identité ou Passeports : à faire à la Mairie du domicile.
Se munir de :
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- 2 photos règlementaires
- Livret de famille
- L’ancienne carte d’identité ou passeport
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- 1 timbre fiscal pour les passeports (60€ pour les adultes – 30€ pour mineurs de plus de 15 ans - gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans)
- En cas de divorce des parents de l’enfant mineur, la copie du jugement de divorce

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Les demandes doivent être effectuées à la Mairie du domicile. Elles concernent les jeunes
qui ont eu, ou auront, 18 ans entre le 1er mars 2008 et le 28 février 2009 ainsi que les
personnes nouvellement domiciliées sur la Commune. Pour ces dernières, la radiation sur
les listes électorales de la précédente inscription est automatique.
D’autre part, les ressortissants majeurs de l’Union Européenne justifiant d’un domicile sur
la Commune peuvent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires.

URBANISME

Toute demande de permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme et autres renseignements d’urbanisme doit être soit déposée en Mairie contre décharge, soit
envoyé par pli recommandé avec AR.
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.medad.gouv.fr ou www.service-public.fr