Présentation :
Le conseil communautaire est l'assemblée des délégués des communes; il a un rôle analogue à celui du conseil municipal dans une commune. Il a des pouvoirs équivalents (pour les compétences qui lui ont été transférées) et les mêmes règles de fonctionnement ; c'est l'organe de décision de la communauté de communes. Le Président exécute les décisions qui sont formulées dans les délibérations et engage les dépenses décidées. Ces dernières sont inscrites soit au budget soit ( quand celui-ci est déjà voté) sur des délibérations appelées "décisions modificatives". Ces décisions modificatives modifient le budget en veillant à garder le strict équilibre entre les dépenses et les recettes.
La Communauté de Communes du Canton d'Albens est composée d'une assemblée délibérante : Le Conseil Communautaire. Ce sont des membres délégués et élus par les conseils municipaux des huit communes. Actuellement, le Conseil Communautaire est constitué de 24 membres titulaires et 13 délégués suppléants.
Organigramme des élus de la C.C.C.A.
| ALBENS | LA BIOLLE | CESSENS | EPERSY | MOGNARD | ST OURS | ST GERMAIN LA CHAMBOTTE | ST GIROD |
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7 délégués avec voix délibérative |
5 délégués avec voix délibérative |
2 délégués avec voix délibérative |
2 délégués avec voix délibérative |
2 délégués avec voix délibérative |
2 délégués avec voix délibérative |
2 délégués avec voix délibérative |
2 délégués avec voix délibérative |
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4 suppléants sans voix délibérative |
3 suppléants sans voix délibérative |
1 suppléant sans voix délibérative |
1 suppléant sans voix délibérative |
1 suppléant sans voix délibérative |
1 suppléant sans voix délibérative |
1 suppléant sans voix délibérative |
1 suppléant sans voix délibérative |