Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?
Un assainissement individuel doit être mis en place lorsque la réalisation d’un réseau public d’assainissement ne se justifie pas (couts excessifs…) et qu’il est possible de trouver une solution d’assainissement individuelle sur place compatible avec les exigeances de la santé publique et de l’environnement.
Il s’agit d’un assainissement non collectif, c’est à dire non relié au réseau public d’assainissement.
Cet assainissement est réalisé par des dispositifs inhérents à l’habitation qui assurent la collecte, le pré traitement, l’épuration et l’infiltration ou le rejet de l’ensemble des eaux usées de l’habitation.
Le choix entre collectif et non collectif est déterminé par la collectivité dans le cadre du schéma directeur d’assainissement et se traduit par un zonage du territoire approuvé après enquête publique.
L’assainissement s’effectue dans un dispositif privé, par des ouvrages dont la réalisation et l’entretien sont à la charge du propriétaire.
Ces ouvrages sont les suivants :
- La fosse toutes eaux et le préfiltre décolloïdeur assurant le prétraitement.
- Un ouvrage d’épuration soit dans le sol en place soit sur un matériau rapporté.
Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des ouvrages sont :
- Définis par une étude de faisabilité à la parcelle
- Adaptés aux caractéristiques de l’habitation (taille du logement, implantation …) et du terrain (nature, pente, surface…)
Le service public de l’assainissement non collectif.
La collectivité doit mettre en place un service public d’assainissement non collectif avant le 31 décembre 2005 (loi sur l’eau n° 92-3 du 03 janvier 1992).
Ce service public est chargé du contrôle technique de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif.
C’est un service pour les propriétaires existants ou futurs qui ont ou doivent mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif.
Ce service est assuré par la Communauté de Communes.
Il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial, qui sera financé par deux types de redevance :
- La redevance de contrôles des installations neuves est fixée en 2004 à 101€.
- La redevance de contrôles des installations existantes est fixée en 2004 à 64 €.
Le rôle du service public : conseiller et contrôler.
- Pour les installations neuves :
Conception et implantation des ouvrages:
Le service assainissement émet un avis sur la faisabilité de l’assainissement non collectif pour toute demande de mise en place, notamment dans le cadre des Certificas d'Urbanisme et Permis de Construire.
Réalisation des ouvrages:
Le service assainissement contrôle la bonne exécution des ouvrages pendant les travaux, qui se traduit par la délivrance d’une attestation de fin d’exécution de ceux-ci.
- Pour les installations existantes :
Réhabilitation:
Le cas échéant, des travaux de modification des dispositifs existants peuvent être demandés au propriétaire. Un programme pluriannuel de subventions a été instauré à cet effet pour les propriétaires désireux d'effectuer des travaux
- Pour l’ensemble des installations :
Fonctionnement et entretien :
Le service assainissement procédera à des visites périodiques de toutes les installations, pour s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien régulier des ouvrages par le propriétaire.