Démarches Administratives
Documents d'Etat Civil | Inscriptions sur les listes électorales | Passeports et CNI | Urbansime
Pour toutes ces démarches, s'adresser en Mairie :Horaires d'ouverture : du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et les mardi et vendredi de 16h00 à 18h30
Tél. : 04.79.54.76.06
Fax : 04.79.54.70.04
Vous pouvez obtenir d'autres renseignements sur le site servicepublic.fr ou sur le site de la Prefecture de Savoie.
Documents d'Etat Civil
Fiche individuelle et fiche familiale d'Etat-Civil
La fiche individuelle et la fiche familiale d'Etat-Civil ont été supprimées par le décret n° 2000.1277 du 28 décembre 2000. Elles sont remplacées par la photocopie lisible du livret de famille, certifiée par l'intéressé
Extrait d'acte de naissance :
Pour obtenir un extrait d'Acte de Naissance, vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de naissance, muni(e) d'une pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse, en précisant dans votre demande, les noms et prénoms de vos parents
Extrait d'acte de mariage :
Pour un extrait d'Acte de Mariage, vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de mariage, muni(e) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.
Extrait d'acte de décès :
Pour un extrait d'Acte de Décès, vous pouvez vous adresser soit à la Mairie du lieu de décès, soit à la Mairie du dernier domicile du défunt, ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.
Certificat d'hérédité :
Pour obtenir un Certificat d'Hérédité, vous devez vous adresser à l'étude notariale chargée de la succession, muni(e) du livret de famille du défunt, du justificatif des sommes à percevoir, des nom, prénoms et adresse des héritiers.
Livret de famille :
Un imprimé de demande est à retirer et à remplir en Mairie qui se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d'état civil concernés. Le livret de famille dûment complété sera remis en Mairie, sur présentation d'une pièce d'identité du demandeur.
Déclaration de naissance :
S'adresser à la Mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance (le jour de la naissance est non compris) muni(e) de la constatation de naissance établie par la maternité, du livret de famille ou des pièces d'identité des père et mère.En cas d'impossibilité, le père et la mère peuvent déléguer les services de la maternité pour effectuer cette déclaration.
Déclaration de reconnaissance :
Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement la filiation de l'enfant. Cette déclaration se fait en Mairie et peut avoir lieu avant ou après la naissance de l'enfant, par le père et par la mère, séparément ou conjointement. Le ou les parents doivent être munis d'une pièce d'identité. L'accord de l'autre parent n'est pas requis lors de cette déclaration.
Déclaration de décès :
S'adresser en Mairie dans les 24 heures qui suivent le décès muni(e) du certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou de l'acte de naissance du défunt. Aux heures de fermeture de la Mairie, s'adresser à Monsieur Le Maire pour obtenir les autorisations pour toutes opérations funéraires.
Mariage :
S'adresser, au moins deux mois avant la date prévue, à la Mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux pour retirer un dossier. Vous serez informé(e) et guidé(e) dans vos démarches selon votre situation personnelle. Le jour de la cérémonie est fixé par les futurs époux (du lundi au samedi inclus), l'heure précise de la cérémonie est proposée par l'Officier d'état civil en fonction des mariages déjà programmés.
Inscriptions sur les listes électorales générales et les listes complémentaires européennes
Les demandes d'inscription peuvent être effetuées en mairie toute l'année jusqu'au 31 décembre inclus.
Peuvent se faire inscrire :
- les personnes nouvellement installées à La Biolle,
- les jeunes qui atteindront 18 ans au 28 février 2009.
Doivent se signaler :
- les personnes déjà inscrites sur les listes électorales de la Biolle ayant changé de domicile dans la commune (mise à jour indispensable pour le suivi du courrier électoral).
APPORTER UNE PIECE D'IDENTITE (CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ OU PASSEPORT) ET TOUT JUSTIFICATIF DE DOMICILE.
D'autre part, peuvent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires les électeurs ressortissants des pays de l'Union Européenne.
Ils doivent :
- avoir la nationalité de l'un des Etats de l'Union Européenne autre que la France (produire une pièce d'identité du pays d'origine en cours de validité ou une carte de séjour).
- être âgés de 18 ans au plus tard le 28 février 2009.
- jouir de leurs droits civiques tant en France que dans leur pays d'origine.
- justifier de leurs attaches sur la commune.
NUL NE PEUT ETRE INSCRIT SUR DEUX LISTES ELECTORALES
Demandes de passeport et de carte d'identité
Pour toute demande de CNI ou de Passeport, vous devez vous présenter en Mairie aux heures d'ouverture muni(e) des pièces suivantes :
- une copie intégrale de l'acte de naissance
- deux photos aux dimensions règlementaires
- le livret de famille pour les femmes mariées et les enfants mineurs
- l'ancienne CNI ou l'ancien passeport
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, taxes foncières, taxe d'habitation...)
- en cas d'absence de justificatif de domicile, une copie de la CNI de l'hébergeant, un justificatif du domicile de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur de l'hébergeant
- pour les passeports, des timbres fiscaux sont necessaires :60 € pour les adultes 30 € pour les enfants de plus de 15 ans gratuit pour les enfants de moins de 15 ans
- pour les passeports, des timbres fiscaux sont necessaires :
- 60 € pour les adultes
- 30 € pour les enfants de plus de 15 ans
- gratuit pour les enfants de moins de 15 ans
Pour les personnes mineurs, sous tutelle ou curatelle ou pour les enfants de parents divorcés ou séparés :
- la personne responsable devra remplir l'autorisation parentale en Mairie
- un jugement du tribunal des tutelles ou curatelles
- une copie du jugement de divorce ou une convention où sont définies les conditions de l'autorité parentale
Urbanisme
Demande de permis de construire / déclaration préalable :
Un contact préalable avec le Service de l'Urbanisme permet de préciser les pièces à remettre et le nombre d'exemplaires en fonction du projet.
Le dossier sera soit déposé contre décharge, soit envoyé par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Etat des risques naturels et technologiques :
Depuis le 1er juin 2006, vendeurs et bailleurs immobiliers, qu'il s'agisse ou non de professionnels de l’immobilier, ont l’obligation d’informer les acquéreurs ou locataires des risques naturels et technologiques concernant le bien sur la commune, à l’aide d’un imprimé.
Un état des risques doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.
Télécharger le formulaire ici.
Comment remplir ce formulaire ?
Les éléments ci-dessous doivent être reportés sur votre formulaire.
| Cadre | Question | Réponse |
| 1- | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral n°1.1 du 16 février 2006 |
| 2- | Adresse | Localisation du bien concerné |
| 3 |
Situation de l'immeuble (PPRn) Risque pris en compte |
PPRn Prescrit Innondation |
| 4- | Situation de l'immeuble (PPRt) | non - non |
| 5- | Zonage sismique | 1b |